Droit des affaires
Entrée d'un investisseur au capital d'une PME
Audit juridique préalable, rédaction du pacte d'associés, modification des statuts et formalités jusqu'à l'inscription modificative au RCCM.
LexSolutions vous accompagne en droit des affaires, fiscalité, douane et transit, marchés publics et partenariats public-privé.
Un pôle dédié par domaine, un interlocuteur référent par dossier. Choisissez un pôle pour découvrir nos interventions.
Voir toutes les expertisesLexSolutions est un cabinet de conseil structuré en quatre pôles d'expertise. Nous aidons les entreprises, les groupes et les institutions à faire de la contrainte réglementaire un levier de développement, depuis le Cameroun vers les autres États de l'espace CEMAC.
Nous accompagnons vos opérations au Cameroun et dans l'espace CEMAC, avec des correspondants locaux.
Une exigence technique constante, du mémo de deux pages à l'audit complet.
Un avis clair sur le risque réel, même lorsqu'il contrarie l'option souhaitée.
Des délais tenus, calés sur vos échéances fiscales, douanières et de marchés publics.
Exemples de dossiers types traités par chaque pôle.
Droit des affaires
Audit juridique préalable, rédaction du pacte d'associés, modification des statuts et formalités jusqu'à l'inscription modificative au RCCM.
Fiscalité
Sur trois exercices : analyse des redressements notifiés, contestation fondée sur la déductibilité des charges, négociation d'une transaction avant la phase contentieuse.
Douane & transit
Analyse, mainlevée de caution, transaction douanière, veille et anticipation des échéances.
Marchés publics & PPP
Validation de l'offre technique et juridique, sécurisation du contrat de concession et accompagnement lors des négociations avec l'autorité contractante.
Chaque dossier est suivi par un interlocuteur référent du pôle concerné, de l'analyse initiale à la résolution finale.
Échange initial, examen des pièces, définition du périmètre de la mission, des délais et des honoraires.
Étude technique approfondie par le pôle dédié : identification des risques juridiques, fiscaux ou douaniers et cartographie des options.
Note de synthèse présentant la stratégie recommandée, ses impacts chiffrés et la feuille de route opérationnelle.
Rédaction des actes, formalités, négociation et accompagnement devant les administrations, jusqu'à l'aboutissement du dossier.
ModalitésMissions ponctuelles au forfait, abonnement d'assistance juridique, fiscale ou douanière, ou honoraires au dossier.
LanguesFrançais et anglais
Droit des affaires harmonisé et sécurisation des actes juridiques
Règlements CEMAC, Code des douanes et fiscalité sous-régionale
Directives UEMOA et opérations transfrontalières en Afrique de l'Ouest
Libre-échange continental, règles d'origine et facilitation du commerce panafricain
Lois de finances, Code général des impôts, réglementations fiscale, douanière, des marchés publics et des partenariats public-privé
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Le pôle concerné vous recontacte pour un premier échange de cadrage.